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R-9.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les cotisations et les contributions remboursées en vertu du deuxième alinéa de l’article 4 ou du premier alinéa de l’article 15 de la Loi portent intérêt le premier jour du mois suivant celui de leur versement à Retraite Québec et à tous les premiers jours du mois par la suite.
D. 1742-89, a. 2.
2. Les cotisations et les contributions remboursées en vertu du deuxième alinéa de l’article 4 ou du premier alinéa de l’article 15 de la Loi portent intérêt le premier jour du mois suivant celui de leur versement à la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et à tous les premiers jours du mois par la suite.
D. 1742-89, a. 2.
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